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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-06-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Committee to review the structure of securities regulation in Canada
1, fiche 1, Anglais, Committee%20to%20review%20the%20structure%20of%20securities%20regulation%20in%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Wise Persons' Committee 1, fiche 1, Anglais, Wise%20Persons%27%20Committee
correct, Canada
- WPC 1, fiche 1, Anglais, WPC
correct
- WPC 1, fiche 1, Anglais, WPC
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Wise Persons' Committee was established by the Minister of Finance of Canada to provide an independent assessment of what securities regulatory structure will best serve Canada's interests. The Committee's terms of reference are to review and assess strengths and weaknesses of the current system and to recommend an appropriate regulatory structure, with a governance model and accountability framework. 1, fiche 1, Anglais, - Committee%20to%20review%20the%20structure%20of%20securities%20regulation%20in%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité pour examiner la structure de la réglementation des valeurs mobilières au Canada
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20pour%20examiner%20la%20structure%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res%20au%20Canada
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité de personnes averties 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20de%20personnes%20averties
correct, nom masculin, Canada
- CPA 1, fiche 1, Français, CPA
correct, nom masculin
- CPA 1, fiche 1, Français, CPA
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Comité de personnes averties a été établi par le ministre des Finances du Canada afin d'évaluer de manière indépendante la structure de réglementation des marchés boursiers qui favorisera le mieux les intérêts du Canada. Le Comité a pour mandat d'examiner et d'évaluer les forces et les faiblesses du système actuel et de recommander une structure de réglementation pertinente, comportant un cadre de gouvernance et de responsabilisation. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20pour%20examiner%20la%20structure%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res%20au%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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