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Comité sénatorial des pêches et des océans [1 fiche]

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Fiche 1 2011-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The Senate Committee on Fisheries and Oceans, composed of twelve members, four of whom shall constitute a quorum, to which shall be referred, on order of the Senate, bills, messages, petitions, inquiries, papers and other matters relating to fisheries generall

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Le Comité sénatorial des pêches et des océans, composé de douze membres, dont quatre constituent un quorum, auquel sont renvoyés, sur ordre du Sénat, les projets de loi, messages, pétitions, interpellations, documents et autres matières concernant les pêches en général. (Article 86(1))

Espagnol

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