TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Commission d'appel des suspensions de permis [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Licence Suspension Appeal Board
1, fiche 1, Anglais, Licence%20Suspension%20Appeal%20Board
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Freedom of Information and Protection of Privacy Act. 1, fiche 1, Anglais, - Licence%20Suspension%20Appeal%20Board
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission d'appel de suspensions de permis
1, fiche 1, Français, Commission%20d%27appel%20de%20suspensions%20de%20permis
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. 1, fiche 1, Français, - Commission%20d%27appel%20de%20suspensions%20de%20permis
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Statutes and Regulations (Transportation)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- License Suspension Appeal Board
1, fiche 2, Anglais, License%20Suspension%20Appeal%20Board
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Department of Highways and Transportation, Manitoba. 1, fiche 2, Anglais, - License%20Suspension%20Appeal%20Board
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Législation et réglementation (Transports)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Commission d'appel des suspensions de permis
1, fiche 2, Français, Commission%20d%27appel%20des%20suspensions%20de%20permis
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Ministère de la Voirie et du Transport, Manitoba. 1, fiche 2, Français, - Commission%20d%27appel%20des%20suspensions%20de%20permis
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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