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Commission d'examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway [1 fiche]

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Fiche 1 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

The Joint Review Panel is an independent body, mandated by the Minister of the Environment and the National Energy Board. The Panel will assess the environmental effects of the proposed project and review the application under both the Canadian Environmental Assessment Act and the National Energy Board Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

La commission d'examen conjoint est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. Elle évaluera les effets environnementaux du projet proposé et examinera la demande en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Espagnol

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