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Commission de la fiscalité des premières nations [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

The mission of the FNTC is to help First Nation governments build and maintain fair and efficient property tax regimes, and to ensure those First Nation communities, and their taxpayers alike, receive the maximum benefit from those systems.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

La mission de la CFPN consiste à aider les gouvernements des Premières Nations à concevoir et à maintenir des régimes d’impôt foncier justes et efficaces et à s’assurer que les communautés des Premières Nations qui perçoivent de l’impôt foncier, de même que leurs contribuables, retirent le maximum d’avantages de ces régimes.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Administración (Pueblos indígenas)
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