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Commission de vérification spéciale [1 fiche]

Fiche 1 2021-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • War and Peace (International Law)
  • Arms Control
  • Missiles and Rockets
OBS

[The] consultative body of the Intermediate-Range Nuclear Forces (INF) Treaty concluded by the Soviet Union and the United States in 1987.

OBS

The [Special Verification Commission] is charged with resolving questions of compliance with [respect to] the treaty, elaborating measures to improve its viability and effectiveness, and deciding the procedures and equipment to be used in the conduct of on-site inspections. ... The members of the [Special Verification Commission] are Belarus, Kazakhstan, Russia, Ukraine, and the United States.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Contrôle des armements
  • Missiles et roquettes
OBS

Organe consultatif du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (Traité FNI) conclu par l'Union soviétique et les États-Unis en 1987.

OBS

La [Special Verification Commission] est chargée de résoudre les questions relatives [en ce qui concerne le] traité, d'élaborer des mesures propres à améliorer la viabilité et l'efficacité du traité et de décider de l'équipement et des méthodes à utiliser lors des inspections sur place. [...] Les membres de cette commission sont le Bélarus, le Kazakhstan, la Fédération de Russie, l'Ukraine et les États-Unis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Guerra y paz (Derecho internacional)
  • Control de armamentos
  • Misiles y cohetes
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