TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Commission du droit d'auteur [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-06-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Copyright
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Copyright Board
1, fiche 1, Anglais, Copyright%20Board
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CB 2, fiche 1, Anglais, CB
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Copyright Board Canada 3, fiche 1, Anglais, Copyright%20Board%20Canada
correct
- CB 2, fiche 1, Anglais, CB
correct, Canada
- CB 2, fiche 1, Anglais, CB
- Copyright Appeal Board 4, fiche 1, Anglais, Copyright%20Appeal%20Board
ancienne désignation, correct
- Copyright Appeal Board Canada 4, fiche 1, Anglais, Copyright%20Appeal%20Board%20Canada
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Copyright Board. Legal title. 2, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Board
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Copyright Board Canada is the applied title for the purposes of the Federal Identity Program. 2, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Board
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Copyright Board was established in February 1, 1989, as the successor of the Copyright Appeal Board. 5, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Board
Record number: 1, Textual support number: 4 OBS
Copyright Appeal Board: Former legal title. Copyright Appeal Board Canada: Former applied title. 6, fiche 1, Anglais, - Copyright%20Board
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Canadian Copyright Board
- Canadian Copyright Tribunal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droits d'auteur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Commission du droit d'auteur
1, fiche 1, Français, Commission%20du%20droit%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CDA 2, fiche 1, Français, CDA
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Commission du droit d'auteur Canada 3, fiche 1, Français, Commission%20du%20droit%20d%27auteur%20Canada
correct, nom féminin
- CDA 2, fiche 1, Français, CDA
correct, nom féminin
- CDA 2, fiche 1, Français, CDA
- Commission d'appel du droit d'auteur 4, fiche 1, Français, Commission%20d%27appel%20du%20droit%20d%27auteur
ancienne désignation, correct, nom féminin
- Commission d'appel du droit d'auteur Canada 4, fiche 1, Français, Commission%20d%27appel%20du%20droit%20d%27auteur%20Canada
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Commission du droit d'auteur. Appellation légale. 2, fiche 1, Français, - Commission%20du%20droit%20d%27auteur
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Commission du droit d'auteur Canada est le titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. 2, fiche 1, Français, - Commission%20du%20droit%20d%27auteur
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Commission canadienne du droit d'auteur
- Tribunal canadien du droit d'auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos y comités federales (canadienses)
- Derechos de autor
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Comisión de Derechos de Autor de Canadá
1, fiche 1, Espagnol, Comisi%C3%B3n%20de%20Derechos%20de%20Autor%20de%20Canad%C3%A1
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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