TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Programs (Canadian)
- Protection of Property
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Council of Ministers of Securities Regulation
1, fiche 1, Anglais, Council%20of%20Ministers%20of%20Securities%20Regulation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Provincial and Territorial Ministers from across the country are committed to making improvements to the Canadian securities regulatory framework. The Council of Ministers of Securities Regulation includes Ministers from British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, the Northwest Territories, Yukon and Nunavut (passport jurisdictions). 1, fiche 1, Anglais, - Council%20of%20Ministers%20of%20Securities%20Regulation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes nationaux canadiens
- Sécurité des biens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, Conseil%20des%20ministres%20responsables%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les ministres provinciaux et territoriaux à travers le pays se sont engagés à apporter des améliorations au cadre de réglementation des valeurs mobilières canadiennes. Le Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, comprend les ministres de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ile-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut (les juridictions participantes). 1, fiche 1, Français, - Conseil%20des%20ministres%20responsables%20de%20la%20r%C3%A9glementation%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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