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Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-10-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Penal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Northern Justice Consultations: A Report on Discussions about the Northern Justice System carried out in the Yukon, Northwest Territories and Nunavut in 2006
1, fiche 1, Anglais, Northern%20Justice%20Consultations%3A%20A%20Report%20on%20Discussions%20about%20the%20Northern%20Justice%20System%20carried%20out%20in%20the%20Yukon%2C%20Northwest%20Territories%20and%20Nunavut%20in%202006
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Released by the the Department of Justice Canada in July 2007. 1, fiche 1, Anglais, - Northern%20Justice%20Consultations%3A%20A%20Report%20on%20Discussions%20about%20the%20Northern%20Justice%20System%20carried%20out%20in%20the%20Yukon%2C%20Northwest%20Territories%20and%20Nunavut%20in%202006
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Droit pénal
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Consultations sur la justice dans le Nord : Rapport des discussions tenues sur le système de justice dans le Nord au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut en 2006
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correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publié par le ministère de la Justice du Canada en juillet 2007. 1, fiche 1, Français, - Consultations%20sur%20la%20justice%20dans%20le%20Nord%20%3A%20Rapport%20des%20discussions%20tenues%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20de%20justice%20dans%20le%20Nord%20au%20Yukon%2C%20aux%20Territoires%20du%20Nord%2DOuest%20et%20au%20Nunavut%20en%202006
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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