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Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Federal Laws and Legal Documents
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Control of Movement of Hazardous Waste and Hazardous Recyclable Material and of Prescribed Non-hazardous Waste for Final Disposal
1, fiche 1, Anglais, Control%20of%20Movement%20of%20Hazardous%20Waste%20and%20Hazardous%20Recyclable%20Material%20and%20of%20Prescribed%20Non%2Dhazardous%20Waste%20for%20Final%20Disposal
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Title, Division 8, of the Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - Control%20of%20Movement%20of%20Hazardous%20Waste%20and%20Hazardous%20Recyclable%20Material%20and%20of%20Prescribed%20Non%2Dhazardous%20Waste%20for%20Final%20Disposal
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Contrôle des mouvements de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement
1, fiche 1, Français, Contr%C3%B4le%20des%20mouvements%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux%20ou%20de%20mati%C3%A8res%20recyclables%20dangereuses%20et%20de%20d%C3%A9chets%20non%20dangereux%20r%C3%A9gis%20devant%20%C3%AAtre%20%C3%A9limin%C3%A9s%20d%C3%A9finitivement
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre de la section 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - Contr%C3%B4le%20des%20mouvements%20de%20d%C3%A9chets%20dangereux%20ou%20de%20mati%C3%A8res%20recyclables%20dangereuses%20et%20de%20d%C3%A9chets%20non%20dangereux%20r%C3%A9gis%20devant%20%C3%AAtre%20%C3%A9limin%C3%A9s%20d%C3%A9finitivement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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