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Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [1 fiche]

Fiche 1 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Rights and Freedoms
OBS

Council of Europe, 1987.

OBS

Title reproduced from the lexicon entitled "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" with the authorization of the United Nations Office in Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits et libertés
OBS

Convention du Conseil de l'Europe, 1987.

OBS

Reproduit du lexique «Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derechos y Libertades
OBS

Convención del Consejo de Europa, 1987.

OBS

Extraído de "Human Rights: Names of International Bodies and Instruments and Other Titles = Droits de l'homme : noms d'organes et instruments internationaux et autres titres = Derechos Humanos: Nombres de Organos e Instrumentos Internacionales y Otros Títulos" con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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