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Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire [1 fiche]

Fiche 1 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Nuclear Power Stations
OBS

Adopted in 1986 following the Chernobyl nuclear plant accident, this Convention establishes a notification system for nuclear accidents which have the potential for international transboundary release that could be of radiological safety significance for another State. It requires States to report the accident's time, location, radiation releases, and other data essential for assessing the situation. Notification is to be made to affected States directly or through the IAEA, and to the IAEA itself. Reporting is mandatory for any nuclear accident involving facilities and activities listed in Article 1. Pursuant to Article 3, States may notify other accidents as well. The five nuclear-weapon States (China, France, Russia, the United Kingdom, and United States) have all declared their intent also to report accidents involving nuclear weapons and nuclear weapons tests.

Terme(s)-clé(s)
  • ENNA

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Centrales nucléaires
OBS

Adoptée le 26 septembre 1986 à Vienne (Autriche) et entrée en vigueur le 27 octobre 1986. Objectifs : Fournir les informations pertinentes sur les accidents nucléaires aussitôt que possible de façon que les conséquences radiologiques transfrontières puissent être limitées le plus possible.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Centrales nucleares
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