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Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontière des collectivités ou autorités territoriales [1 fiche]

Fiche 1 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
Terme(s)-clé(s)
  • European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial Communities
  • European Outline Convention on Transfrontier Cooperation between Territorial Authorities
  • European Outline Convention on Transfrontier Co-operation Between Territorial Communities or Authorities

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales
Terme(s)-clé(s)
  • Convention cadre européenne sur la coopération transfrontière des collectivités territoriales
  • Convention cadre européenne sur la coopération transfrontière des autorités territoriales
  • Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
Terme(s)-clé(s)
  • Convenio marco europeo para la cooperación transfronteriza entre comunidades territoriales
  • Convenio marco europeo para la cooperación transfronteriza entre autoridades territoriales
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