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Corps de police régional Kativik [1 fiche]

Fiche 1 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

In 1995, the Department of the Solicitor General Canada concluded negotiations with the Government of Quebec and the Kativik Regional Government. On July 1, 1995, the parties signed a tripartite agreement, ending March 31, 1998, on policing services north of the 55th parallel. The agreement allowed for the creation of the Kativik Regional Police Force, responsible for policing services in the 14 Northern Village Corporations and through-out the non-municipal territory north of the 55th parallel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

En 1995, le ministère du Solliciteur général achevait les négociations engagées avec le Québec et l'Administration régionale Kativik et, le 1er juillet 1995, signait une entente tripartite sur les services policiers au nord du 55e parallèle, effective jusqu'au 31 mars 1998. Cette entente permettait la mise sur pied du Corps de police régional Kativik, responsable des services policiers dans les 14 corporations de villages nordiques, de même que sur l'ensemble du territoire non municipalisé au nord du 55e parallèle.

Espagnol

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