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Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Foreign Trade
Treaties and Conventions
Economic Co-operation and Development

Decision on Notification of First Integration under Article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing 1, fiche 1, Anglais, Decision%20on%20Notification%20of%20First%20Integration%20under%20Article%202%2E6%20of%20the%20Agreement%20on%20Textiles%20and%20Clothing

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Commerce extérieur
Traités et alliances
Coopération et développement économiques

Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cision%20sur%20la%20notification%20de%20la%20premi%C3%A8re%20int%C3%A9gration%20en%20vertu%20de%20l%27article%202%2E6%20de%20l%27Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cision%20sur%20la%20notification%20de%20la%20premi%C3%A8re%20int%C3%A9gration%20en%20vertu%20de%20l%27article%202%2E6%20de%20l%27Accord%20sur%20les%20textiles%20et%20les%20v%C3%AAtements

Fiche 1, Espagnol

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Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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