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Déclaration concernant la renonciation en temps de guerre, de l'emploi de tout projectile explosible d'un poids inférieur à 400 grammes [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-01-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Declaration Renouncing the Use in Time of War of Explosive Projectiles under 4000 grammes weight 1, fiche 1, Anglais, Declaration%20Renouncing%20the%20Use%20in%20Time%20of%20War%20of%20Explosive%20Projectiles%20under%204000%20grammes%20weight
correct, international

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Done at St. Petersburg, Dec. 11, 1868. Entered into force for Canada between Nov. 29 and Dec. 11, 1868. 1, fiche 1, Anglais, - Declaration%20Renouncing%20the%20Use%20in%20Time%20of%20War%20of%20Explosive%20Projectiles%20under%204000%20grammes%20weight

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Déclaration concernant la renonciation en temps de guerre, de l'emploi de tout projectile explosible d'un poids inférieur à 400 grammes 1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20concernant%20la%20renonciation%20en%20temps%20de%20guerre%2C%20de%20l%27emploi%20de%20tout%20projectile%20explosible%20d%27un%20poids%20inf%C3%A9rieur%20%C3%A0%20400%20grammes
correct, international

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-26

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Déclaration concernant la renonciation en temps de guerre, de l'emploi de tout projectile explosible d'un poids inférieur à 400 grammes [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-01-06

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol