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Déclaration concernant les violations des droits de l'homme et des libertés des Musulmans bosniaques du Sandjak et des autres régions de la Serbie et du Monténégro [1 fiche]

Fiche 1 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Rights and Freedoms
  • International Relations
  • International Criminal Law
OBS

Adopted by the Parliament of the Republic of Bosnia and Herzegovina on March 29 1995.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droits et libertés
  • Relations internationales
  • Droit pénal international

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Derechos y Libertades
  • Relaciones internacionales
  • Derecho penal internacional
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