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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- International Relations
- Environment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Declaration of Legal Principles Governing the Seabed and the Ocean Floor, and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction 1, fiche 1, Anglais, Declaration%20of%20Legal%20Principles%20Governing%20the%20Seabed%20and%20the%20Ocean%20Floor%2C%20and%20the%20Subsoil%20Thereof%2C%20Beyond%20the%20Limits%20of%20National%20Jurisdiction
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Relations internationales
- Environnement
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20des%20principes%20r%C3%A9gissant%20le%20fond%20des%20mers%20et%20des%20oc%C3%A9ans%2C%20ainsi%20que%20leur%20sous%2Dsol%2C%20au%2Ddel%C3%A0%20des%20limites%20de%20la%20juridiction%20nationale
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans ainsi que leur sous sol au delà des limites de la juridiction nationale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-06-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Declaration of Principles Governing the Sea-Bed and the Ocean Floor and the Subsoil Thereof, Beyond the Limits of National Jurisdiction
1, fiche 2, Anglais, Declaration%20of%20Principles%20Governing%20the%20Sea%2DBed%20and%20the%20Ocean%20Floor%20and%20the%20Subsoil%20Thereof%2C%20Beyond%20the%20Limits%20of%20National%20Jurisdiction
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
1, fiche 2, Français, D%C3%A9claration%20des%20principes%20r%C3%A9gissant%20le%20fond%20des%20mers%20et%20des%20oc%C3%A9ans%2C%20ainsi%20que%20leur%20sous%2Dsol%2C%20au%2Ddel%C3%A0%20des%20limites%20de%20la%20juridiction%20nationale
correct, international
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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