TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Déclaration solennelle (... concerne une demande de partage des prestations de pension conformément ... sur le partage des prestations de retraite) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-01-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
- Military Administration
- Pensions and Annuities
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Statutory Declaration (... Of an Application for Division of Pension Benefits Under the Pension Benefits Division Act)
1, fiche 1, Anglais, Statutory%20Declaration%20%28%2E%2E%2E%20Of%20an%20Application%20for%20Division%20of%20Pension%20Benefits%20Under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 2153: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 2, fiche 1, Anglais, - Statutory%20Declaration%20%28%2E%2E%2E%20Of%20an%20Application%20for%20Division%20of%20Pension%20Benefits%20Under%20the%20Pension%20Benefits%20Division%20Act%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DND2153
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
- Administration militaire
- Pensions et rentes
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Déclaration solennelle (... concerne une demande de partage des prestations de pension conformément ... sur le partage des prestations de retraite)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9claration%20solennelle%20%28%2E%2E%2E%20concerne%20une%20demande%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%2E%2E%2E%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite%29
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 2153 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9claration%20solennelle%20%28%2E%2E%2E%20concerne%20une%20demande%20de%20partage%20des%20prestations%20de%20pension%20conform%C3%A9ment%20%2E%2E%2E%20sur%20le%20partage%20des%20prestations%20de%20retraite%29
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DND2153
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :