TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Personnel Management (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Management Category Exclusion Approval Order
1, fiche 1, Anglais, Management%20Category%20Exclusion%20Approval%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20approuvant%20l%27exclusion%20de%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
ancienne désignation, correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, abroge le Décret approuvant l'exclusion de la Catégorie de la gestion le 28 septembre 1989 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Management Category Exclusion Approval Order, 1993
1, fiche 2, Anglais, Management%20Category%20Exclusion%20Approval%20Order%2C%201993
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Public Service Employment Act, revocation on August 4, 1993 1, fiche 2, Anglais, - Management%20Category%20Exclusion%20Approval%20Order%2C%201993
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'emploi dans la fonction publique, abrogation le 4 août 1993 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-07-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Management Category Exclusion Approval Order
1, fiche 3, Anglais, Management%20Category%20Exclusion%20Approval%20Order
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Public Service Employment Act 1, fiche 3, Anglais, - Management%20Category%20Exclusion%20Approval%20Order
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Décret d'exemption pour la Catégorie de la gestion
1, fiche 3, Français, D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'emploi dans la fonction publique 1, fiche 3, Français, - D%C3%A9cret%20d%27exemption%20pour%20la%20Cat%C3%A9gorie%20de%20la%20gestion
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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