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Décret de 1987 sur les privilèges et immunités relatifs à la quatrième réunion ordinaire du Conseil interaméricain de l'agriculture et à la neuvième Conférence interaméricaine sur l'agriculture [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Fourth Regular I.A.B.A. Meeting and Ninth Inter-American Conference on Agriculture Privileges and Immunities Order, 1987
1, fiche 1, Anglais, Fourth%20Regular%20I%2EA%2EB%2EA%2E%20Meeting%20and%20Ninth%20Inter%2DAmerican%20Conference%20on%20Agriculture%20Privileges%20and%20Immunities%20Order%2C%201987
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Privileges and Immunities (International Organizations) Act 1, fiche 1, Anglais, - Fourth%20Regular%20I%2EA%2EB%2EA%2E%20Meeting%20and%20Ninth%20Inter%2DAmerican%20Conference%20on%20Agriculture%20Privileges%20and%20Immunities%20Order%2C%201987
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1987 sur les privilèges et immunités relatifs à la quatrième réunion ordinaire du Conseil interaméricain de l'agriculture et à la neuvième Conférence interaméricaine sur l'agriculture
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20relatifs%20%C3%A0%20la%20quatri%C3%A8me%20r%C3%A9union%20ordinaire%20du%20Conseil%20interam%C3%A9ricain%20de%20l%27agriculture%20et%20%C3%A0%20la%20neuvi%C3%A8me%20Conf%C3%A9rence%20interam%C3%A9ricaine%20sur%20l%27agriculture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les privilèges et immunités des organisations internationales 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201987%20sur%20les%20privil%C3%A8ges%20et%20immunit%C3%A9s%20relatifs%20%C3%A0%20la%20quatri%C3%A8me%20r%C3%A9union%20ordinaire%20du%20Conseil%20interam%C3%A9ricain%20de%20l%27agriculture%20et%20%C3%A0%20la%20neuvi%C3%A8me%20Conf%C3%A9rence%20interam%C3%A9ricaine%20sur%20l%27agriculture
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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