TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Décret de remise sur les chaussons de danse [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Ballet Shoes Remission Order
1, fiche 1, Anglais, Ballet%20Shoes%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Order Respecting the Remission of Customs Duty and Sales Tax on Ballet Shoes 1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Remission%20of%20Customs%20Duty%20and%20Sales%20Tax%20on%20Ballet%20Shoes
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Ballet Shoes Remission Order. Legal title: Order Respecting the Remission of Customs Duty and Sales Tax on Ballet Shoes. 1, fiche 1, Anglais, - Ballet%20Shoes%20Remission%20Order
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Financial administration Act 1, fiche 1, Anglais, - Ballet%20Shoes%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur les chaussons de danse
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20chaussons%20de%20danse
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret concernant la remise des droits de douane et de la taxe de vente sur les chaussons de danse 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20concernant%20la%20remise%20des%20droits%20de%20douane%20et%20de%20la%20taxe%20de%20vente%20sur%20les%20chaussons%20de%20danse
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Décret de remise sur les chaussons de danse. Titre légal : Décret concernant la remise des droits de douane et de la taxe de vente sur les chaussons de danse. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20chaussons%20de%20danse
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pointe Shoes or Block Toe Shoes Remission Order
1, fiche 2, Anglais, Pointe%20Shoes%20or%20Block%20Toe%20Shoes%20Remission%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff 1, fiche 2, Anglais, - Pointe%20Shoes%20or%20Block%20Toe%20Shoes%20Remission%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise sur les chaussons de danse
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20chaussons%20de%20danse
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20sur%20les%20chaussons%20de%20danse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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