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Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Charles James Mayer d'assister le ministre de l'Agriculture concernant la Commission canadienne du blé, le secteur des céréales et oléagineux et la Direction générale de la commercialisation des céréales [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Terminating the Assignment of the Honourable Charles James Mayer to Assist the Minister of Agriculture Respecting the Canadian Wheat Board, the Grains and Oilseeds Sector and the Grain Marketing Bureau
1, fiche 1, Anglais, Order%20Terminating%20the%20Assignment%20of%20the%20Honourable%20Charles%20James%20Mayer%20to%20Assist%20the%20Minister%20of%20Agriculture%20Respecting%20the%20Canadian%20Wheat%20Board%2C%20the%20Grains%20and%20Oilseeds%20Sector%20and%20the%20Grain%20Marketing%20Bureau
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministries and Ministers of State Act 1, fiche 1, Anglais, - Order%20Terminating%20the%20Assignment%20of%20the%20Honourable%20Charles%20James%20Mayer%20to%20Assist%20the%20Minister%20of%20Agriculture%20Respecting%20the%20Canadian%20Wheat%20Board%2C%20the%20Grains%20and%20Oilseeds%20Sector%20and%20the%20Grain%20Marketing%20Bureau
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Charles James Mayer d'assister le ministre de l'Agriculture concernant la Commission canadienne du blé, le secteur des céréales et oléagineux et la Direction générale de la commercialisation des céréales
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20mettant%20fin%20%C3%A0%20la%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20l%27honorable%20Charles%20James%20Mayer%20d%27assister%20le%20ministre%20de%20l%27Agriculture%20concernant%20la%20Commission%20canadienne%20du%20bl%C3%A9%2C%20le%20secteur%20des%20c%C3%A9r%C3%A9ales%20et%20ol%C3%A9agineux%20et%20la%20Direction%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20la%20commercialisation%20des%20c%C3%A9r%C3%A9ales
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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