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DNP historiques [1 fiche]

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Fiche 1 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

INRs on concessions negotiated at a level higher than that currently in force for a given tariff item. Historical INRs are shown in column 7 of the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] loose-leaf schedules.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

DNP sur des concessions négociées à un niveau supérieur à celui actuellement en vigueur pour une position tarifaire donnée. Les DNP historiques sont indiqués dans la colonne 7 des listes sur feuillets mobiles annexées à l'Accord général.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce] - Glossaire (IDB/URM/2).

Espagnol

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