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DROIT DOUANE [1 fiche]

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Fiche 1 2018-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
DEF

customs duties: Customary taxes, tolls, or duties levied upon goods which pass a frontier, generally upon goods imported.

OBS

Strictly speaking, a duty is the actual tax collected, while a tariff is the schedule, basis, or rate of taxation.

OBS

customs duty: designation usually used in the plural.

OBS

customs duty: the plural form of this designation (customs duties) was standardized by the Canadian General Standards Board (CGSB).

OBS

customs duty: the plural form of this designation (customs duties) was officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • customs duties

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
DEF

droits de douane : Taxes, péages ou droits perçus habituellement sur les marchandises qui traversent les frontières, soit en général des marchandises importées.

OBS

droit de douane : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

droit de douane : La désignation au pluriel (droits de douane) a été normalisée par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

droit de douane : La désignation au pluriel (droits de douane) a été uniformisée par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

PHR

suppression des droits de douane

Terme(s)-clé(s)
  • droits de douane

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
  • Vigilancia y formalidades (Transporte aéreo)
DEF

Impuesto que se aplica a las importaciones de mercancías.

CONT

Toda importación o exportación de mercancías está sometida a un despacho aduanero en el que puede ser exigido el pago de un derecho aduanero.

OBS

derecho aduanero; derecho de aduana; derecho arancelario: designaciones utilizadas generalmente en plural.

OBS

derecho de aduana; derecho aduanero: La forma plural de estas designaciones (derechos de aduana; derechos aduaneros) fueron aceptadas oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • derechos aduaneros
  • derechos de aduana
  • derechos arancelarios
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