TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Direction de l'application de la loi en environnement [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Law
OBS

The Environmental Enforcement Directorate (EED) is responsible for the administration of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999), which enables over 45 regulations, and the pollution prevention provisions of the Fisheries Act (FA), in addition to six regulations covering large industrial sectors ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit environnemental
OBS

La Direction de l'application de la loi en environnement (DALE) est responsable de l'exécution de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999), laquelle comporte plus de 45 règlements, ainsi que les dispositions de la Loi sur les pêches (LP) relatives à la prévention de la pollution, en plus de six règlements couvrant d'importants secteurs industriels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :