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Document d'appel [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Personnel and Job Evaluation
  • Business and Administrative Documents
DEF

At the Public Service of Canada a document stating the grounds on which an appeal is based.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Chaque appel interjeté en vertu de l'article 21 ou de l'article 31 de la Loi doit être fait par écrit et adressé à la Commission [de la Fonction publique] et doit indiquer les motifs sur lesquels il se fonde; cet écrit est ci-après appelé le «document d'appel».

CONT

Document d'appel. L'appelant peut interjeter appel au moyen d'une lettre à cet effet ou en utilisant la formule de la Commission de la Fonction publique intitulée «Notification d'appel» qu'on peut se procurer à tous les bureaux du personnel.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
Universal entry(ies)
PSC 1360
code de formulaire
OBS

Form (number PSC 1360 bearing the revision date (8-80] sponsored by the Public Service Commission. It replaces the form entitled "Notification of Appeal" which has the same form number (i.e. PSC 1360) with or without the revision date (7-78).

Terme(s)-clé(s)
  • Notification of Appeals

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
Entrée(s) universelle(s)
PSC 1360
code de formulaire
OBS

Formule (numéro PSC 1360 portant la date de révision (8-80] émise sous la responsabilité de la Commission de la Fonction publique. Elle remplace la formule intitulée «Notification d'appel» qui porte le même numéro de formule, «PSC 1360», avec ou sans indication de la date de révision (7-78).

Terme(s)-clé(s)
  • Notification d'appels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1982-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism Publicity
  • The Press (News and Journalism)

Français

Domaine(s)
  • Stimulation du tourisme
  • Presse écrite
OBS

L'ancienne distinction entre "document d'appel" (en images, destiné à créer l'intérêt du lecteur) et "document d'information" (apportant, sur demande dans un deuxième temps, les renseignements pratiques) (...) a été graduellement abandonnée au profit soit d'un document unique, soit d'une formule plus souple, comportant à la fois une brochure ou dépliant visuel à grand tirage et un encart informatif précis, remis à jour périodiquement, et inséré au préalable dans le document visuel.

Terme(s)-clé(s)
  • document visuel

Espagnol

Conserver la fiche 3

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