TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Dossiers [2 fiches]

Fiche 1 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Management Operations (General)
OBS

Dossiers is a quarterly news bulletin published by the Regulatory Affairs Division, Treasury Board Secretariat, in which we find information about regulatory reform, best practices, provincial and international regulatory issues.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Bulletin trimestriel publié par la Division des affaires réglementaires, dans lequel on trouve entre autre, des informations touchant la réforme de la réglementation des pratiques exemplaires, et des questions réglementaires provinciales et internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

records: term rarely used in the singular.

OBS

Containing the pleadings, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • record

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

dossiers : terme rarement utilisé au singulier.

OBS

Contenant les actes de procédure.

Terme(s)-clé(s)
  • dossier

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
OBS

Del proceso, de las actuaciones, de las deliberaciones.

Conserver la fiche 2

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