TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Drawback des droits de douane [2 fiches]

Fiche 1 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
Y1000-1999
code de système de classement, voir observation
OBS

Customs Duty Drawback: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

Y1000-1999: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
Y1000-1999
code de système de classement, voir observation
OBS

Drawback des droits de douane : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

Y1000-1999 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
  • Government Contracts
DEF

A refund, in whole or in part, of import duties or taxes on goods that are later re-exported or used in the manufacture of other goods for export.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
  • Marchés publics
DEF

Remboursement total ou partiel des droits ou taxes d'importation, lorsque les biens importés sont réexportés ou incorporés dans d'autres produits destinés à l'exportation.

OBS

Le terme «rembours» est d'usage obligatoire en France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Aduana e impuestos internos
  • Contratos gubernamentales
DEF

Eliminación [total o parcial] de los impuestos indirectos a las exportaciones, con el propósito de colocarlas en condiciones competitivas.

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :