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Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [1 fiche]

Fiche 1 2013-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Thermal Insulation
  • Environmental Law
  • Construction Standards and Regulations
OBS

Act on the Conservation of Energy in Buildings; Energy Conservation Act: unofficial translations provided for information purposes only.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Isolation thermique
  • Droit environnemental
  • Réglementation et normalisation (Construction)
OBS

Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment : traduction non oifficielle donnée à titre d'information seulement.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment

Espagnol

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