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Groupe du droit de la propriété intellectuelle [1 fiche]

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Fiche 1 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
OBS

Industry Canada. Legal Services is headed by a Senior General Counsel and includes four law practice groups each headed by a Senior Counsel: the Commercial Law Group, the Bankruptcy Law Group, the Intellectual Property Law Group, and the Telecommunications Law Group.

Terme(s)-clé(s)
  • IPLG

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
OBS

Industrie Canada. Les Services juridiques, qui sont dirigés par un avocat général principal, comprennent les quatre groupes d'exercice du droit suivants, qui sont dirigés par un avocat principal : le Groupe du droit commercial, le Groupe du droit des faillites, le Groupe du droit de la propriété intellectuelle et le Groupe du droit des télécommunications.

Terme(s)-clé(s)
  • GDPI

Espagnol

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