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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Political Science (General)
- International Public Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Task Group on the Identification and Repeal of Legislation Impeding Free Political Activity as well as Discriminatory Legislation 1, fiche 1, Anglais, Task%20Group%20on%20the%20Identification%20and%20Repeal%20of%20Legislation%20Impeding%20Free%20Political%20Activity%20as%20well%20as%20Discriminatory%20Legislation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Sciences politiques (Généralités)
- Droit international public
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Groupe spécial chargé de recenser les lois interdisant le libre exercice de l'activité politique ou ayant un caractère discriminatoire en vue de leur abrogation
1, fiche 1, Français, Groupe%20sp%C3%A9cial%20charg%C3%A9%20de%20recenser%20les%20lois%20interdisant%20le%20libre%20exercice%20de%20l%27activit%C3%A9%20politique%20ou%20ayant%20un%20caract%C3%A8re%20discriminatoire%20en%20vue%20de%20leur%20abrogation
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos, unidades administrativas y comités
- Ciencias políticas (Generalidades)
- Derecho internacional público
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Grupo de Tarea para la identificación y revocación de la legislación que impide la libertad de actividad política y la legislación discriminatoria
1, fiche 1, Espagnol, Grupo%20de%20Tarea%20para%20la%20identificaci%C3%B3n%20y%20revocaci%C3%B3n%20de%20la%20legislaci%C3%B3n%20que%20impide%20la%20libertad%20de%20actividad%20pol%C3%ADtica%20y%20la%20legislaci%C3%B3n%20discriminatoria
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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