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Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Monographs

Guide for Accused and Assisting Officers (bilingual): Pre-trial Proceedings at the Summary Trial Level 1, fiche 1, Anglais, Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%20%28bilingual%29%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa: Department of National Defence, 2003. A-LG-050-000/AF-001. Supersedes A-LG-050-000/AF-001 dated 1997-11-30. 1, fiche 1, Anglais, - Guide%20for%20Accused%20and%20Assisting%20Officers%20%28bilingual%29%3A%20Pre%2Dtrial%20Proceedings%20at%20the%20Summary%20Trial%20Level

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de monographies

Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue) : les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire 1, fiche 1, Français, Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ottawa : ministère de la Défense nationale, 2002. A-LG-050-000/AF-001. Remplace la A-LG-050-000/AF-001 daté 1997-11-30. 1, fiche 1, Français, - Guide%20%C3%A0%20l%27intention%20des%20accus%C3%A9s%20et%20des%20officiers%20d%C3%A9sign%C3%A9s%20pour%20les%20aider%20%28bilingue%29%20%3A%20les%20proc%C3%A9dures%20pr%C3%A9liminaires%20lors%20d%27un%20proc%C3%A8s%20sommaire

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-23

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-10-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

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Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol