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Guide abrégé de la référence juridique [1 fiche]

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Fiche 1 2007-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Practice and Procedural Law
OBS

Supreme Court of Canada. 5th edition published in 2005. 2nd and 3rd edition published under title: Style Manual.

OBS

Text in English and French.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit judiciaire
OBS

Cour suprême du Canada. 5e édition publiée en 2005. 2e et 3e édition publiées sous le titre : Guide de rédaction.

OBS

Texte en français et en anglais.

Espagnol

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