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International Trade Commission [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Trade
OBS

The U.S. International Trade Commission is an independent, nonpartisan, quasi-judicial federal agency that provides trade expertise to both the legislative and executive branches of government, determines the impact of imports on U.S. industries, and directs actions against certain unfair trade practices, such as patent, trademark, and copyright infringement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce
Terme(s)-clé(s)
  • Commission du commerce international

Espagnol

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