TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Le processus réglementaire [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-06-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory process
1, fiche 1, Anglais, regulatory%20process
correct, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Various patterns of activity by people interacting to establish and maintain some desired result for the subject or entities being regulated. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20process
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
regulatory process: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). 2, fiche 1, Anglais, - regulatory%20process
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- processus réglementaire
1, fiche 1, Français, processus%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
processus réglementaire : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 2, fiche 1, Français, - processus%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Transporte aéreo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- procedimientos de reglamentación
1, fiche 1, Espagnol, procedimientos%20de%20reglamentaci%C3%B3n
correct, nom masculin, pluriel, uniformisé
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
procedimientos de reglamentación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI). 2, fiche 1, Espagnol, - procedimientos%20de%20reglamentaci%C3%B3n
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- procedimiento de reglamentación
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-08-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Meetings
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- The Regulatory Process
1, fiche 2, Anglais, The%20Regulatory%20Process
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réunions
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Le processus réglementaire
1, fiche 2, Français, Le%20processus%20r%C3%A9glementaire
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Séminaire de sensibilisation au droit organisé par le ministère de la Justice. 1, fiche 2, Français, - Le%20processus%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-02-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Administrative Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- regulatory process 1, fiche 3, Anglais, regulatory%20process
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit administratif
Fiche 3, La vedette principale, Français
- mode de réglementation
1, fiche 3, Français, mode%20de%20r%C3%A9glementation
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- processus réglementaire 1, fiche 3, Français, processus%20r%C3%A9glementaire
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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