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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996. [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-02-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- List of reports and returns to be made to the House of Commons by public officers and private corporations (and Committees of the House), 35th parliament, second session, February 27, 1996
1, fiche 1, Anglais, List%20of%20reports%20and%20returns%20to%20be%20made%20to%20the%20House%20of%20Commons%20by%20public%20officers%20and%20private%20corporations%20%28and%20Committees%20of%20the%20House%29%2C%2035th%20parliament%2C%20second%20session%2C%20February%2027%2C%201996
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Prepared by the Legislative Counsel Office for members of the House of Commons in accordance with Standing Order 153. 1, fiche 1, Anglais, - List%20of%20reports%20and%20returns%20to%20be%20made%20to%20the%20House%20of%20Commons%20by%20public%20officers%20and%20private%20corporations%20%28and%20Committees%20of%20the%20House%29%2C%2035th%20parliament%2C%20second%20session%2C%20February%2027%2C%201996
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Liste des rapports et états que les fonctionnaires publics et les sociétés privées (et les comités parlementaires) doivent présenter à la Chambre des communes, 35e législature, deuxième session, le 27 février 1996.
1, fiche 1, Français, Liste%20des%20rapports%20et%20%C3%A9tats%20que%20les%20fonctionnaires%20publics%20et%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20priv%C3%A9es%20%28et%20les%20comit%C3%A9s%20parlementaires%29%20doivent%20pr%C3%A9senter%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%2C%2035e%20l%C3%A9gislature%2C%20deuxi%C3%A8me%20session%2C%20le%2027%20f%C3%A9vrier%201996%2E
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Préparé par le Bureau des conseillers législatifs à l'intention des députés de la Chambre des communes en conformité de l'article 153 du Règlement de la Chambre. 1, fiche 1, Français, - Liste%20des%20rapports%20et%20%C3%A9tats%20que%20les%20fonctionnaires%20publics%20et%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20priv%C3%A9es%20%28et%20les%20comit%C3%A9s%20parlementaires%29%20doivent%20pr%C3%A9senter%20%C3%A0%20la%20Chambre%20des%20communes%2C%2035e%20l%C3%A9gislature%2C%20deuxi%C3%A8me%20session%2C%20le%2027%20f%C3%A9vrier%201996%2E
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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