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Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-04-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Form Titles (Armed Forces)
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Elections Act - Canadian Forces Schools - Statement of Ordinary Residence of Civilian Teacher or Member of Administrative Support Staff Employed in a Canadian Forces School Outside Canada
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Elections%20Act%20%2D%20Canadian%20Forces%20Schools%20%2D%20Statement%20of%20Ordinary%20Residence%20of%20Civilian%20Teacher%20or%20Member%20of%20Administrative%20Support%20Staff%20Employed%20in%20a%20Canadian%20Forces%20School%20Outside%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 4060: Code of a form used by the Department of National Defense. 2, fiche 1, Anglais, - Canada%20Elections%20Act%20%2D%20Canadian%20Forces%20Schools%20%2D%20Statement%20of%20Ordinary%20Residence%20of%20Civilian%20Teacher%20or%20Member%20of%20Administrative%20Support%20Staff%20Employed%20in%20a%20Canadian%20Forces%20School%20Outside%20Canada
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires (Forces armées)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi électorale du Canada - Écoles des Forces canadiennes - Déclaration de résidence ordinaire d'un professeur ou d'un membre du personnel de soutien administratif civil employé dans une école des Forces canadiennes à l'extérieur du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20%C3%A9lectorale%20du%20Canada%20%2D%20%C3%89coles%20des%20Forces%20canadiennes%20%2D%20D%C3%A9claration%20de%20r%C3%A9sidence%20ordinaire%20d%27un%20professeur%20ou%20d%27un%20membre%20du%20personnel%20de%20soutien%20administratif%20civil%20employ%C3%A9%20dans%20une%20%C3%A9cole%20des%20Forces%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur%20du%20Canada
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
DND 4060 : code d'un formulaire du ministère de la Défense nationale. 2, fiche 1, Français, - Loi%20%C3%A9lectorale%20du%20Canada%20%2D%20%C3%89coles%20des%20Forces%20canadiennes%20%2D%20D%C3%A9claration%20de%20r%C3%A9sidence%20ordinaire%20d%27un%20professeur%20ou%20d%27un%20membre%20du%20personnel%20de%20soutien%20administratif%20civil%20employ%C3%A9%20dans%20une%20%C3%A9cole%20des%20Forces%20canadiennes%20%C3%A0%20l%27ext%C3%A9rieur%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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