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Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting energy monitoring and to Amend the Energy Supplies Emergency, 1979, and the Oil Substitution and Conservation Act
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20energy%20monitoring%20and%20to%20Amend%20the%20Energy%20Supplies%20Emergency%2C%201979%2C%20and%20the%20Oil%20Substitution%20and%20Conservation%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout
1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20surveillance%20du%20secteur%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20modifiant%20la%20Loi%20d%27urgence%20de%201979%20sur%20les%20approvisionnements%20d%27%C3%A9nergie%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27%C3%A9conomie%20de%20p%C3%A9trole%20et%20le%20remplacement%20du%20mazout
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Energy Monitoring Act
1, fiche 2, Anglais, Energy%20Monitoring%20Act
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act 2, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20energy%20monitoring%20and%20to%20amend%20the%20Energy%20Supplies%20Emergency%20Act%2C%201979%20and%20the%20Oil%20Substitution%20and%20Conservation%20Act
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
S.C. 80-81-82, c. 112. 3, fiche 2, Anglais, - Energy%20Monitoring%20Act
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Act respecting energy monitoring and to amend the Energy Supplies Emergency Act, 1979 and the Oil Substitution and Conservation Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur la surveillance du secteur énergétique
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20surveillance%20du%20secteur%20%C3%A9nerg%C3%A9tique
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi concernant la surveillance du secteur énergétique et modifiant la Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie et la Loi sur l'économie de pétrole et le remplacement du mazout 2, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20la%20surveillance%20du%20secteur%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20modifiant%20la%20Loi%20d%27urgence%20de%201979%20sur%20les%20approvisionnements%20d%27%C3%A9nergie%20et%20la%20Loi%20sur%20l%27%C3%A9conomie%20de%20p%C3%A9trole%20et%20le%20remplacement%20du%20mazout
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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