TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes [1 fiche]

Fiche 1 2024-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Maritime Organizations
OBS

Shipping Conferences Exemption Act, 1987: short title.

OBS

An Act to exempt certain shipping conference practices from the provisions of the Competition Act, to repeal the Shipping Conferences Exemption Act and to amend other Acts in consequence thereof: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Organisations maritimes
OBS

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes : titre abrégé.

OBS

Loi soustrayant certaines pratiques des conférences maritimes à l'application de la Loi sur la concurrence, abrogeant la Loi dérogatoire sur les conférences maritimes et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : titre intégral.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Organizaciones marítimas
Terme(s)-clé(s)
  • Ley derogatoria sobre las conferencias marítimas
Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :