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Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-10-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Oil and Natural Gas Distribution
- Nuclear Science and Technology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20amend%20the%20Eldorado%20Nuclear%20Limited%20Reorganization%20and%20Divestiture%20Act%20and%20the%20Petro%2DCanada%20Public%20Participation%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
House of Commons. Bill C-3. As passed, May 1, 2001. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20to%20amend%20the%20Eldorado%20Nuclear%20Limited%20Reorganization%20and%20Divestiture%20Act%20and%20the%20Petro%2DCanada%20Public%20Participation%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
- Sciences et techniques nucléaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20r%C3%A9organisation%20et%20l%27ali%C3%A9nation%20de%20Eldorado%20Nucl%C3%A9aire%20Limit%C3%A9e%20et%20la%20Loi%20sur%20la%20participation%20publique%20au%20capital%20de%20Petro%2DCanada
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Chambre des communes. Projet de loi C-3. Sanctionnée le 1ier mai 2001. 1, fiche 1, Français, - Loi%20modifiant%20la%20Loi%20sur%20la%20r%C3%A9organisation%20et%20l%27ali%C3%A9nation%20de%20Eldorado%20Nucl%C3%A9aire%20Limit%C3%A9e%20et%20la%20Loi%20sur%20la%20participation%20publique%20au%20capital%20de%20Petro%2DCanada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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