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Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan Investment Board Act
1, fiche 1, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20Investment%20Board%20Act
correct, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act and to make consequential amendments to other Acts 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20establish%20the%20Canada%20Pension%20Plan%20Investment%20Board%20and%20to%20amend%20the%20Canada%20Pension%20Plan%20and%20the%20Old%20Age%20Security%20Act%20and%20to%20make%20consequential%20amendments%20to%20other%20Acts
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title: Canada Pension Plan Investment Board Act. Legal title: An Act to establish the Canada Pension Plan Investment Board and to amend the Canada Pension Plan and the Old Age Security Act an to make consequential amendments to other Acts. 3, fiche 1, Anglais, - Canada%20Pension%20Plan%20Investment%20Board%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27Office%20d%27investissement%20du%20r%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence 2, fiche 1, Français, Loi%20constituant%20l%27Office%20d%27investissement%20du%20r%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20et%20modifiant%20le%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%2C%20la%20Loi%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20de%20la%20vieillesse%20et%20d%27autres%20lois%20en%20cons%C3%A9quence
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Titre légal : Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence. 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27Office%20d%27investissement%20du%20r%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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