TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting elementary and secondary education
1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20elementary%20and%20secondary%20education
correct, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1988, c. 84, s. 592. 1, fiche 1, Anglais, - An%20Act%20respecting%20elementary%20and%20secondary%20education
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27enseignement%20primaire%20et%20secondaire%20public
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1988, c. 84, a. 592. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20l%27enseignement%20primaire%20et%20secondaire%20public
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting public elementary and secondary education
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20public%20elementary%20and%20secondary%20education
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Repealed, 1988, c.84, s.592. 1, fiche 2, Anglais, - An%20Act%20respecting%20public%20elementary%20and%20secondary%20education
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi sur l'enseignement primaire et secondaire public
1, fiche 2, Français, Loi%20sur%20l%27enseignement%20primaire%20et%20secondaire%20public
correct, Québec
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Abrogée, 1988, c.84, a.592. 1, fiche 2, Français, - Loi%20sur%20l%27enseignement%20primaire%20et%20secondaire%20public
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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