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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Indigenous Sociology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act
1, fiche 1, Anglais, First%20Nations%20Jurisdiction%20over%20Education%20in%20British%20Columbia%20Act
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to provide for jurisdiction over education on First Nation lands in British Columbia 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20provide%20for%20jurisdiction%20over%20education%20on%20First%20Nation%20lands%20in%20British%20Columbia
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Sociologie des Autochtones
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20comp%C3%A9tence%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9ducation%20en%20Colombie%2DBritannique
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant la compétence en matière d'éducation sur les terres autochtones en Colombie-Britannique 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20la%20comp%C3%A9tence%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9ducation%20sur%20les%20terres%20autochtones%20en%20Colombie%2DBritannique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20la%20comp%C3%A9tence%20des%20premi%C3%A8res%20nations%20en%20mati%C3%A8re%20d%27%C3%A9ducation%20en%20Colombie%2DBritannique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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