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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur le Women's Institute et l'Institut féminin [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Women's Institute and Institut féminin Act
1, fiche 1, Anglais, Women%27s%20Institute%20and%20Institut%20f%C3%A9minin%20Act
correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Women's Institute Act 1, fiche 1, Anglais, Women%27s%20Institute%20Act
ancienne désignation, correct, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
3.1 The body corporate established as the Women's Institute under the English version of section 3.1 of the Women's Institute Act, as that section was enacted by section 1 of An Act to Amend the Women's Institute Act, chapter 55 of the Acts of New Brunswick, 1980, and as the Institut féminin under the French version of section 3.1 of the Women's Institute Act, as that section was enacted by section 1 of An Act to Amend the Women's Institute Act, chapter 55 of the Acts of New Brunswick, 1980, is hereby continued as the Women's Institute. 1, fiche 1, Anglais, - Women%27s%20Institute%20and%20Institut%20f%C3%A9minin%20Act
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- New Brunswick Women Institute Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le Women's Institute et l'Institut féminin
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20Women%27s%20Institute%20et%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur l'Institut féminin 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
ancienne désignation, correct, nom féminin, Nouveau-Brunswick
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
3.1 La corporation établie sous le titre de Women's Institute dans la version anglaise de l'article 3.1 de la Loi sur l'Institut féminin tel qu'édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur l'Institut féminin, chapitre 55 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, ainsi que sous le titre d'Institut féminin dans la version française de l'article 3.1 de la Loi sur l'Institut féminin, tel qu'édicté par l'article 1 de la Loi modifiant la Loi sur l'Institut féminin, chapitre 55 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1980, est, par la présente, prorogée en tant que Women's Institute. 1, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20Women%27s%20Institute%20et%20l%27Institut%20f%C3%A9minin
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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