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Loi sur le district d'assainissement des eaux de la conurbation de Winnipeg [1 fiche]

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Fiche 1 2021-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Water Resources Management
OBS

The Greater Winnipeg Sanitary District Act provided that the Greater Winnipeg Sanitary District should include the City of Winnipeg and all of the contiguous municipalities, but permitted any of them to withdraw within a specified period.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Gestion des ressources en eau

Espagnol

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