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Loi sur le district de distribution d'eau de la conurbation de Winnipeg [1 fiche]

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Fiche 1 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Water Distribution (Water Supply)
CONT

This Act may be cited as The Greater Winnipeg Water District Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Distribution de l'eau
CONT

La présente loi peut être citée sous le titre « Loi sur le district de la distribution d'eau de la conurbation de Winnipeg».

Espagnol

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