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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-08-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
- Working Practices and Conditions
- Labour Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- The Victims of Workplace Injuries Day of Mourning Act
1, fiche 1, Anglais, The%20Victims%20of%20Workplace%20Injuries%20Day%20of%20Mourning%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act to declare a Day of Mourning for Workers Killed or Injured in the Course of their Employment 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20to%20declare%20a%20Day%20of%20Mourning%20for%20Workers%20Killed%20or%20Injured%20in%20the%20Course%20of%20their%20Employment
correct, Saskatchewan
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Victims of Workplace Injuries Day of Mourning Act: short title. 2, fiche 1, Anglais, - The%20Victims%20of%20Workplace%20Injuries%20Day%20of%20Mourning%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
An Act to declare a Day of Mourning for Workers Killed or Injured in the Course of their Employment: long title. 2, fiche 1, Anglais, - The%20Victims%20of%20Workplace%20Injuries%20Day%20of%20Mourning%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
- Régimes et conditions de travail
- Droit du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20jour%20de%20deuil%20en%20souvenir%20des%20victimes%20d%27accidents%20de%20travail
correct, nom féminin, Saskatchewan
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20jour%20de%20deuil%20en%20souvenir%20des%20victimes%20d%27accidents%20de%20travail
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail : titre abrégé. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20jour%20de%20deuil%20en%20souvenir%20des%20victimes%20d%27accidents%20de%20travail
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
En français, la Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail n'a pas de titre intégral. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20jour%20de%20deuil%20en%20souvenir%20des%20victimes%20d%27accidents%20de%20travail
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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