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Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Quebec Laws and Legal Documents

An Act respecting the support program for Inuit beneficiaries of the James Bay and Northern Québec agreement for their hunting, fishing and trapping activities 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20support%20program%20for%20Inuit%20beneficiaries%20of%20the%20James%20Bay%20and%20Northern%20Qu%C3%A9bec%20agreement%20for%20their%20hunting%2C%20fishing%20and%20trapping%20activities
correct, Québec

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Lois et documents juridiques québécois

Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20le%20programme%20d%27aide%20aux%20Inuit%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20la%20Convention%20de%20la%20Baie%20James%20et%20du%20Nord%20qu%C3%A9b%C3%A9cois%20pour%20leurs%20activit%C3%A9s%20de%20chasse%2C%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20pi%C3%A9geage
correct, voir observation, nom féminin, Québec

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif). 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20le%20programme%20d%27aide%20aux%20Inuit%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20de%20la%20Convention%20de%20la%20Baie%20James%20et%20du%20Nord%20qu%C3%A9b%C3%A9cois%20pour%20leurs%20activit%C3%A9s%20de%20chasse%2C%20de%20p%C3%AAche%20et%20de%20pi%C3%A9geage

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-29

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Loi sur le programme d'aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol