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Loi sur les prêts agricoles bonifiés [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1987-01-14

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations
Agricultural Economics

Farm Loans Interest Rebate Act 1, fiche 1, Anglais, Farm%20Loans%20Interest%20Rebate%20Act

An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act 2, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20rebates%20of%20interest%20on%20farm%20loans%20made%20under%20the%20Farm%20Credit%20Act

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

S.C. 80-81-82, c.92, p. II. 3, fiche 1, Anglais, - Farm%20Loans%20Interest%20Rebate%20Act

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Proper name adopted by the Translation Bureau Agriculture Section (CULSEC). 4, fiche 1, Anglais, - Farm%20Loans%20Interest%20Rebate%20Act

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements
Économie agricole

Loi sur les prêts agricoles bonifiés 1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20agricoles%20bonifi%C3%A9s

Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole 2, fiche 1, Français, Loi%20portant%20r%C3%A9duction%20du%20taux%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20des%20pr%C3%AAts%20agricoles%20consentis%20sous%20le%20r%C3%A9gime%20de%20la%20Loi%20sur%20le%20cr%C3%A9dit%20agricole

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi sur les prêts agricoles bonifiés : Appellation adoptée par la section Agriculture du Bureau des traductions (CULSEC). 3, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20les%20pr%C3%AAts%20agricoles%20bonifi%C3%A9s

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-24

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Loi sur les prêts agricoles bonifiés [1 fiche]

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Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

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Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

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